LIVRAISON
2 possibilités de livraison :
- colissimo (3-5 jours ouvrés) offert dès 80 € d’achat,
- retrait direct en magasin, aucun frais de préparation ni de livraison.
ATTENTION : durant la période de confinement pour cause de virus, les retours d'articles en boutiques ne sont assurés que sur prise de rendez-vous et uniquement le matin entre 10h et 12h, du mardi au samedi (Hors jours fériés).
CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET D'UTILISATION
TERMINOLOGIE :
« Boutique », « nous », « notre » et « nos » : ces termes font référence au magasin Une Souris Verte CL implanté au 8 rue Raymond DAUJAT 26200 Montélimar.
« Utilisateur (s)» : ce terme représente l’ensemble des acheteurs et/ou utilisateurs et/ou contributeurs du site web de la boutique. L’utilisateur ne peut être qu’un particulier.
« Site » : ce terme représente le site web de la boutique.
« Service(s) » : ce terme regroupe l’ensemble des services proposés par le site web de la boutique.
GENERALITES
Le site web de la boutique est exploité par le responsable de la boutique qui propose des informations, des outils et des services disponibles pour vous, utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ci-après.
En visitant ce site et/ou en achetant un de nos articles, l’utilisateur s’engage dans notre "service" et accepte d’être lié par les modalités qui figurent dans les présentes "Conditions Générales de Vente et d’Utilisation" et par les modalités, conditions et politiques additionnelles accessibles par hyperlien informatique.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site quels qu’ils soient.
L’Utilisateur doit lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie du site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. S’il n’accepte pas l’ensemble des modalités et conditions qui y sont détaillées, l’utilisateur ne doit pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés.
Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement sur le site seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. L’Utilisateur peut consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer et/ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il revient à l’Utilisateur de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications y ont été apportées. L’utilisation continue du site web ou l’accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de ces modifications par l’utilisateur.
La boutique est hébergée par la société WIX.COM LTD qui fournit la plate-forme qui nous permet de vendre nos articles et services en ligne.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, l’utilisateur s’engage à respecter l’âge de la majorité en vigueur dans son pays, état ou province de résidence, et à avoir donné son consentement à toute personne d’âge mineur à sa charge d’utiliser ce site web.
L’utilisation de nos articles à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et l’utilisateur ne doit pas, dans le cadre de l’utilisation des services proposés par le site, violer les lois de sa juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).
L’utilisateur ne doit pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code informatique de nature destructive.
Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de nos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
La boutique se réserve le droit, si elle le juge nécessaire, de refuser à tout moment l’accès à ses services à un utilisateur.
L’utilisateur accepte que tout contenu figurant sur le site (à l’exclusion des informations relative à sa carte de crédit) puisse être transféré de manière non chiffrée ce qui sous-entend de possibles transmissions sur divers réseaux et de possibles changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.
L’Utilisateur accepte de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du service ou utilisation du service, ou un quelconque accès au service ou contact sur le site web, par le biais duquel le service est fourni, sans délivrance d’une autorisation écrite expresse préalable de notre part.
LIVRAISON
2 possibilités de livraison :
- colissimo (3-5 jours ouvrés) offert dès 80 € d’achat,
- retrait direct en magasin, aucun frais de préparation ni de livraison.
ATTENTION : durant la période de confinement pour cause de virus, les retours d'articles en boutiques ne sont assurés que sur prise de rendez-vous et uniquement le matin entre 10h et 12h, du mardi au samedi (Hors jours fériés).
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALISATION DES INFORMATIONS
La boutique décline toute responsabilité en cas d’inexactitude des informations disponibles sur le site, idem si ces dernières s’avèrent incomplètes ou non à jour. Le contenu du site est uniquement fourni à titre indicatif et ne constitue pas la seule source d’information à la disposition de l’utilisateur pour prendre des décisions, ce dernier étant invité à consulter également des sources d’information réputées plus exactes, plus complètes et actualisées (sites de fabricants,…). C’est sous sa pleine responsabilité que l’utilisateur accepte d’utiliser le site et ses services.
La boutique se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site mais ne reconnait aucune obligation de mettre systématiquement à jour les informations qu’il contient. A ce titre, il se peut que le site contienne certaines informations antérieures (possiblement obsolètes) non mises à jour mais qui resteront disponibles uniquement à titre indicatif sans être engageantes pour la boutique. Il revient à l’utilisateur de surveiller et vérifier les modifications apportées aux informations figurant sur notre site.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
Les prix de nos articles sont appelés à évoluer et sont modifiés sans préavis.
La boutique se réserve à tout moment et sans préavis le droit de modifier ou d’interrompre tout ou partie(s) des services proposés par le site ; idem en ce qui concerne les modifications du contenu du site. Elle se dégage de toute responsabilité vis à vis des conséquences liées à ces opérations.
Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle si la loi l’interdit.
ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES
Les photos des articles qui figurent sur le site ont été dans leur très grande majorité prises dans notre boutique et par nos propres soins, il est donc possible que la lumière ambiante présente au moment des clichés interfère sur le rendu des photos. En cas de doute (incohérence entre couleur annoncée et couleur visualisée sur écran), l’utilisateur peut contacter la boutique (par e-mail ou appel téléphonique) qui se tient à sa disposition pour répondre à ses interrogations.
Les photos des articles présentées sur le site ne sont pas contractuelles.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos articles et de nos services à toute personne. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas.
Nous ne pouvons garantir que tous les articles achetés d’une part et que toutes les informations et/ou services rendus d’autre part répondront aux attentes de l’utilisateur. De même, la boutique ne peut garantir d’être en capacité de corriger toute erreur commise dans le cadre des services proposés par le site et ne pourra, par voie de conséquence, être tenue pour responsable en cas d’incapacité ou grandes difficultés à les corriger.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
La boutique se réserve le droit de refuser ou modifier toute commande passée sur le site. Nous pouvons, si besoin, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. En cas de modification ou d’annulation d’une commande de notre part, la boutique met tout en œuvre pour prévenir l’utilisateur en le contactant par e-mail, téléphone et/ou adresse fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs, sachant qu’il est précisé dans le « § Terminologie » que l’utilisateur ne peut être qu’un particulier.
Pour toute commande, l’utilisateur accepte de fournir les informations demandées par le site et s’assure qu’elles sont à jour, complètes et exactes. Il s’engage à mettre à jour rapidement son compte et autres informations, y compris son adresse e-mail, numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, afin que la boutique puisse finaliser les transactions et le contacter si besoin.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons être appelés à fournir à l’utilisateur un accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence. Dans ce cas, l’utilisateur accepte le fait que ces accès soient fournis "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation de notre part. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.
En cas d’utilisation d’outils facultatifs proposés par le site, l’utilisateur engage sa propre responsabilité et veille à consulter en préalable les conditions auxquelles ces outils sont soumis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Tout nouveau service et/ou nouvelle fonctionnalité mis en oeuvre sur le site (y compris nouveaux outils et nouvelles ressources) seront également assujettis aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.
Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.
Nous ne pouvons être tenus responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS
Si l’utilisateur fait parvenir des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, commentaires, il le fait à titre gracieux et accorde à la boutique le droit à tout moment et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser (y compris par média) tout échange qu’il aura transmis. Si tel est le cas, nous ne sommes tenus ni de maintenir la confidentialité des commentaires, ni de les compenser financièrement, ni de leur répondre.
Nous pouvons, sans obligation de le faire, vérifier, modifier ou supprimer le contenu d’un utilisateur que nous estimons être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène, hautement répréhensible, ou qui bafoue toute propriété intellectuelle ou les présents Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
L’utilisateur s’engage à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. De même, ses commentaires ne contiennent pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Il ne peut utiliser
Nous déclinons toute responsabilité vis à vis des commentaire publiés par un utilisateur du site.
ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Consulter notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se peut que figurent sur notre site des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de nos articles, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais de livraison et à la disponibilité de nos articles. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après passage d’une commande).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant sans s’y limiter les informations sur les prix, sauf si requis par la loi.
Se reporter également au § 5 PRODUITS ET SERVICES.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions préalablement énoncées dans ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il est également interdit d’utiliser le site ou son contenu : à des fins illégales, pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part, pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation
de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Il est entièrement responsable de tous les commentaires qu’il publie ainsi que de leur exactitude.
internationale, fédérale, provinciale ou étatique, pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties, pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap, pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs, pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du site ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet, pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui, pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource) à des fins obscènes ou immorales ou pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre site, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier toute utilisation de notre site ou de tout site web connexe qui enfreint ces interdictions.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation peuvent nous être envoyées par l’e-mail unesourisverte.26@orange.fr
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
TERMINOLOGIE :
« Boutique », « nous », « notre » et « nos » : ces termes font référence au magasin Une Souris Verte CL implanté au 8 rue Raymond DAUJAT 26200 Montélimar.
« Utilisateur (s)» : ce terme représente l’ensemble des acheteurs et/ou utilisateurs et/ou contributeurs du site web de la boutique. L’utilisateur ne peut être qu’un particulier.
« Site » : ce terme représente le site web de la boutique.
« Services » : ce terme regroupe l’ensemble des services proposés par le site web de la boutique.
ARTICLE 1 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS
Lorsque vous effectuez un achat sur notre boutique, dans le cadre de notre processus d’achat et de vente, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail.
Lorsque vous naviguez sur notre boutique, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.
Avec votre permission, nous pourrons vous envoyer des e-mails relatifs aux évolutions de notre boutique, l’apparition de nouveaux articles et d’autres mises à jour.
ARTICLE 2 - CONSENTEMENT
Demande de consentement :
La fourniture des renseignements personnels de l’utilisateur pour conclure une transaction, vérifier sa carte de crédit, passer une commande, planifier une livraison ou retourner un achat, sous-entend de manière implicite que nous recueillions ces renseignements pour les utiliser aux seules fins précitées.
La boutique pourra faire une demande de renseignements personnels à un utilisateur pour une autre raison que celles décrites au § précédent, notamment à des fins de marketing ; dans ce cas nous demanderons de manière explicite son consentement à l’utilisateur avec possibilité pour lui de refuser.
Suppression du consentement explicite :
Si après avoir donné son consentement, l’utilisateur désire changer d’avis et ne souhaite plus que nous puissions le contacter, recueillir des renseignements et les divulguer, il peut nous en aviser en nous contactant à l’adresse électronique suivante : unesourisverte.26@orange.fr
ARTICLE 3 – DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS
La boutique peut divulguer les renseignements personnels de l’utilisateur si la loi l’y oblige ou si ce dernier viole nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
ARTICLE 4 – UTILISATION DE LA PLATEFORME ELECTRONIQUE WIX
Notre boutique est hébergée par WIX.COM LTD qui fournit la plate-forme e-commerce en ligne nous permettant de réaliser la vente de nos articles en ligne.
Les données de l’utilisateur sont stockées par WIX dans un centre d’information et dans l’application générale de WIX.
Paiement des articles :
L’utilisateur réalise un achat par le biais d’une passerelle de paiement direct proposée par le site et donc par WIX et dans ce cas WIX stocke les renseignements de carte de crédit. Ces renseignements sont chiffrés conformément à la norme de sécurité des données établie par l’industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS). Les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser la commande. Une fois cette dernière finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés.
Les passerelles de paiement direct proposées par le site et donc par WIX respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI.
Les exigences de la norme PCI-DSS permettent d’assurer le traitement sécurisé des données de cartes de crédit par WIX et donc par notre boutique.
Pour plus d’informations, veuillez vous reporter au §6 SECURITE et/ou consulter les Conditions Générales d’Utilisation de WIX.com.
ARTICLE 5 – SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS
De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons (WIX, …) vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent.
Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions d’achat.
En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels.
Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Donc si vous décidez de poursuivre une transaction qui requiert les services d’un fournisseur tiers, vos renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées.
Une fois que vous quittez le site de notre boutique ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de notre site web.
Utilisation de liens :
Vous pouvez être amené à quitter notre site web en cliquant sur certains liens présents sur notre site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par d’autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.
ARTICLE 6 – SÉCURITÉ DES INFORMATIONS DE PAIEMENTS
La boutique s’appuie sur WIX pour garantir la sécurité des données personnelles de nos utilisateurs et ne peut être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement ou malversation.
La sécurité des données de nos utilisateurs est extrêmement importante pour WIX qui s'engage à 100% dans le domaine de la sécurité en ligne.
WIX utilise le système SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les informations des cartes de crédit.
Wix est conforme à la norme PCI DSS (Payment Card Industry) et est accrédité au niveau 1 en service marchand et fournisseur.
Nota : le PCI DSS est un standard de sécurité des informations pour les organisation ou les entreprises acceptant les paiements par carte de crédit. Ces standards aident à créer un environnement sécurisé en accroissant les données des détenteurs de carte. Ce qui réduit les fraudes sur les cartes de crédit.
ARTICLE 7 – ÂGE DE CONSENTEMENT
En utilisant ce site, l’utilisateur déclare qu’il a atteint l’âge de la majorité en vigueur dans son pays ou province de résidence et qu’il a donné son consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à sa charge d’utiliser ce site web.
ARTICLE 8 – MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, la boutique conseille donc à l’utilisateur de la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire.
Wix a été contrôlé et certifié conforme à la norme ISO 27001. La certification ISO 27001 décrit les meilleures pratiques de l’industrie en matière de gestion des risques de sécurité.
Wix a été contrôlé et certifié conforme à la norme ISO 27018. La certification ISO 27018 décrit les meilleures pratiques du secteur en matière de traitement des informations personnelles identifiables (PII) dans un environnement d'informatique en nuage (cloud computing).
Wix utilise le cryptage TLS (Transport Layer Security) pour aider à protéger vos transactions financières en ligne.
Fichiers témoins « cookies » : l’utilisateur est informé que le site utilise des cookies.
atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre site, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier toute utilisation de notre site ou de tout site web connexe qui enfreint ces interdictions.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La boutique ne garantit pas que la disponibilité de notre site sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du site seront exacts ou fiables.
L’utilisateur accepte que nous puissions suspendre momentanément voire annuler l’accès au site sans avertissement préalable.
Il convient expressément que l’utilisation du service, ou son incapacité à utiliser celui-ci, l’est à ses dépends. Les articles et services qui sont fournis par le biais du site sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis "tels quels" et "selon la disponibilité", et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
ARTICLE 14 - DISSOCIABILITÉ
Cas d’une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation jugée partiellement illégale, nulle ou inapplicable : cette disposition pourra être appliquée pour sa partie autorisée par la loi mais sa partie non applicable sera abandonnée et considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
La version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est consultable à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit à tout moment et sans information préalable, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site.
Il est expressément demandé aux utilisateurs du site de vérifier régulièrement si des changements ont été réalisés. L’accès et l’utilisation de notre site, même après une mise à jour des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vaut pour acceptation de ces dernières.